1 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site https://www.kistner.fr/
La société SAS KISTNER IMMOBILIER au capital de 7622,45 euros
Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro TI 378501191
Nom commercial : Kistner Immobilier

Siège social : 25 route de Colmar – 68040 INGERSHEIM
Tél. : 03 89 21 65 55
Email : info@kistner.fr

Directeur de la publication :
Monsieur Fabrice Kistner, en sa qualité de président de la société Kistner immobilier.

2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

AVERTISSEMENT : NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des Conditions d’utilisation

Tout internaute qui souhaite utiliser notre Site Internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; la société Kistner Immobilier se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Informations

La société Kistner Immobilier fait les meilleurs efforts pour fournir à travers son Site Internet une information exacte, fiable et mise à jour, et ce notamment à travers les onglets « Brèves » et « Articles ». Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Aussi l’internaute est invité à utiliser les informations avec discernement et esprit critique et, au besoin, à signaler tout contenu inexact, obsolète ou erroné via l’adresse email suivante : info@kistner.fr

La société Kistner Immobilier n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations par l’internaute, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Annonces immobilières

Les informations contenues dans les annonces descriptives des biens immobiliers à louer, vendre ou acheter sont fournies par les agents de Kistner Immobilier.

Liens hypertextes

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Accessibilité de notre Site Internet

L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société Kistner Immobilier fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. Kistner Immobilier ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.

Toutefois, la Société Kistner Immobilier se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. La société Kistner Immobilier n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Kistner Immobilier à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

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Création d’un compte utilisateur

L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, la société Kistner Immobilier se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Par ailleurs, d’une manière générale, l’Internaute s’engage à ne transmettre à travers notre Site Internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via notre Site Internet des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

3 – LES OBLIGATIONS DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).

Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur. 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• 465 avenue de la Libération 54000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. 

Merci d’envoyer uniquement des photocopies

Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail